Permis de construire n° 05534114C0002 à Moirey-Flabas-Crépion pour 105 m² de locaux, Le Vase
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05534114C0002
Demandeur
GAEC RECONNU DAUTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Moirey-Flabas-Crépion (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05534114C0002 porte sur un projet situé Le Vase. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DAUTEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA68. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirey-Flabas-Crépion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirey-Flabas-Crépion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vase
Territoires administratifs
- Commune
- Moirey-Flabas-Crépion Code postal 55150 Identifiant INSEE 55341
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DAUTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343772653
- SIRET
- 34377265300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOIREY-FLABAS-CREPION (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534114C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |