Permis de construire Locaux N° 05532326D0001

Permis de construire n° 05532326D0001 à Martincourt-sur-Meuse pour 1 243 m² de locaux, 13 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 05532326D0001

Demandeur

SCEA DES BOULAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05532326D0001, délivré le 28 mai 2026 à Martincourt-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Grande Rue. La demande émane de SCEA DES BOULAIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE131, AE133. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martincourt-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 454 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martincourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE131 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martincourt-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55323
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BOULAIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
341578219
SIRET
34157821900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MARTINCOURT-SUR-MEUSE (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05532326D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, à Martincourt-sur-Meuse (55700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DES BOULAIES et accordée le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05532326D0001, déposé en mairie de Martincourt-sur-Meuse.

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