Permis de construire n° 05532321D0002 à Martincourt-sur-Meuse pour 139 m² de logement, 7 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 05532321D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martincourt-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05532321D0002 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 7 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA68, XA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martincourt-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Martincourt-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martincourt-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55323
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTINCOURT-SUR-MEUSE (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05532321D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |