Permis de construire n° 05532113A0002 à Marre pour 299 m² de locaux, Le Chauffour
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05532113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05532113A0002 a été délivré le 28 juin 2013 à Marre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Chauffour.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH13, ZH15. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chauffour
Territoires administratifs
- Commune
- Marre Code postal 55100 Identifiant INSEE 55321
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 151 m² |
| Total | 2 852 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 852 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 151 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARRE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05532113A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |