Permis de construire Locaux N° 05532113A0002

Permis de construire à Marre pour 299 m² de locaux - Le Chauffour

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 05532113A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05532113A0002, délivré le 28 juin 2013 à Marre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Chauffour, Marre (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH13, ZH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 710 m²

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

3 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
08/07/2014
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2014

Localisation du projet à Marre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH11 ZH13 ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chauffour

Territoire administratif

Commune
Marre Code postal 55100 Identifiant INSEE 55321
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 852 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 151 m²
Total 2 852 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 852 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARRE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05532113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 08/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chauffour, Marre (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532113A0002, instruit par la commune de Marre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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