Déclaration préalable Locaux N° 05532115A0003

Déclaration préalable n° 05532115A0003 à Marre pour 9 m² de locaux, 6 Pl Du Pignon

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier DP n° 05532115A0003

Demandeur

COMMUNE DE MARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marre (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05532115A0003 a été accordée le 27 mars 2015, pour un projet situé 6 Pl Du Pignon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marre Code postal 55100 Identifiant INSEE 55321
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 162 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 166 m²
Total 361 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 166 m²
dont Bureaux 162 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 166 m²
Total locaux 162 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215503210
SIRET
21550321000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARRE (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05532115A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Pl Du Pignon, à Marre (55100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARRE et accordée le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532115A0003, déposé en mairie de Marre.

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