Permis de construire Logement N° 05531714E0001

Permis de construire n° 05531714E0001 à Manheulles pour 269 m² de logement, Rue Du General Margueritte

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 05531714E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manheulles (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05531714E0001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé Rue Du General Margueritte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manheulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Manheulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manheulles Code postal 55160 Identifiant INSEE 55317
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINTHEVILLE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05531714E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Margueritte, à Manheulles (55160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05531714E0001, déposé en mairie de Manheulles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manheulles