Déclaration préalable n° 05531725E0002 à Manheulles pour 114 m² de logement, 16 Rue Du General Margueritte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier DP n° 05531725E0002
Demandeur
COMMUNE DE MANHEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manheulles (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05531725E0002 a été accordée le 5 août 2025, pour un projet situé 16 Rue Du General Margueritte. Le projet est porté par COMMUNE DE MANHEULLES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manheulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manheulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manheulles Code postal 55160 Identifiant INSEE 55317
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 538 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 538 m² |
| Total | 538 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANHEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503178
- SIRET
- 21550317800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANHEULLES (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531725E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |