Permis de construire Logement N° 05531614B0004

Permis de construire n° 05531614B0004 à Mangiennes pour 27 m² de logement, 47 Rue De Moscou

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PC n° 05531614B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05531614B0004 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014 à Mangiennes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue De Moscou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y312. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mangiennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mangiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mangiennes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55316
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANGIENNES (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05531614B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juillet 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De Moscou, à Mangiennes (55150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05531614B0004, déposé en mairie de Mangiennes.

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