Permis de construire n° 05531613B0002 à Mangiennes pour 80 m² de locaux, Rue De Moscou
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 05531613B0002
Demandeur
COMMUNE DE MANGIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Moscou, le permis de construire n° 05531613B0002 a été délivré le 30 juillet 2013 à Mangiennes (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANGIENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y296, Y297. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mangiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mangiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mangiennes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55316
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 m² |
| Total | 73 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 m² |
| Total locaux | 73 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANGIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503160
- SIRET
- 21550316000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANGIENNES (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |