Permis de construire n° 05531221H0004 à Maizey pour 385 m² de locaux, Chemin Rural De La Corvee Au Vaucourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PC n° 05531221H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05531221H0004 a été délivré le 10 juillet 2021 à Maizey (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De La Corvee Au Vaucourt.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD11, ZD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Maizey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vaucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Maizey Code postal 55300 Identifiant INSEE 55312
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
| Total | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZEY (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531221H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |