Permis de construire n° 05531218H0002 à Maizey pour 34 650 m² de locaux, Route De Spada
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PC n° 05531218H0002
Demandeur
SARL RENE JEAN MARCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Spada, le permis de construire n° 05531218H0002 a été délivré le 12 janvier 2019 à Maizey (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL RENE JEAN MARCHAL.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 650 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC292, ZC233, ZC213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Maizey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizey Code postal 55300 Identifiant INSEE 55312
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 475 m² | 34 650 m² | 0 m² | 36 600 m² | 0 m² | -1 950 m² | 114 525 m² |
| Total | 116 475 m² | 34 650 m² | 0 m² | 36 600 m² | 0 m² | -1 950 m² | 114 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 475 m² | 34 650 m² | 0 m² | 36 600 m² | 0 m² | -1 950 m² | 114 525 m² |
| Total locaux | 116 475 m² | 34 650 m² | 0 m² | 36 600 m² | 0 m² | -1 950 m² | 114 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RENE JEAN MARCHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339627994
- SIRET
- 33962799400017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAIZEY (55300)
Autres dossiers de SARL RENE JEAN MARCHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531218H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |