Permis de construire Logement N° 05530620C0002

Permis de construire à Louppy-sur-Loison pour 118 m² de logement - Rue Du Bourget

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 05530620C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05530620C0002, délivré le 26 avril 2021 à Louppy-sur-Loison (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bourget, Louppy-sur-Loison (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Louppy-sur-Loison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louppy-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55306
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETON (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05530620C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bourget, Louppy-sur-Loison (55600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05530620C0002, instruit par la commune de Louppy-sur-Loison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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