Permis de construire à Louppy-sur-Loison pour 1 105 m² de locaux - Rue De Putay Pont Putay Pont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 05530615C0002
Demandeur
GAEC DE PUTAY-PONT
Cette page présente le permis de construire n° 05530615C0002, délivré le 17 décembre 2015 à Louppy-sur-Loison (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Putay Pont Putay Pont, Louppy-sur-Loison (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PUTAY-PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Louppy-sur-Loison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Putay Pont
Territoire administratif
- Commune
- Louppy-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55306
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 729 m² |
| Total | 624 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUTAY-PONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340579549
- SIRET
- 34057954900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOUPPY-SUR-LOISON (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05530615C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |