Permis de construire n° 0552962000002 à L'Isle-en-Rigault pour 149 m² de logement, Lotissement Les Terrasses De L'isle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 0552962000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0552962000002 a été délivré le 22 juillet 2020 à L'Isle-en-Rigault (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Terrasses De L'isle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC58, ZC57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Rigault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-en-Rigault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Terrasses De L'isle
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Rigault Code postal 55000 Identifiant INSEE 55296
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE EN RIGAULT (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552962000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |