Permis de construire Locaux N° 05529612H0002

Permis de construire n° 05529612H0002 à L'Isle-en-Rigault pour 113 m² de locaux, Les Ecuries De Jeand Heurs

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 05529612H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05529612H0002 a été délivré le 23 août 2013 à L'Isle-en-Rigault (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Ecuries De Jeand Heurs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Rigault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2013

Localisation du projet à L'Isle-en-Rigault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-en-Rigault Code postal 55000 Identifiant INSEE 55296
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 348 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 348 m²
Total 2 598 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 2 135 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 213 m²
dont Hôtels 100 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 213 m²
Total locaux 2 348 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISLE-EN-RIGAULT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05529612H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ecuries De Jeand Heurs, à L'Isle-en-Rigault (55000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05529612H0002, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

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