Permis de construire n° 05526822H0001 à Lacroix-sur-Meuse pour 175 m² de locaux, Les Porchies
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 05526822H0001
Demandeur
E.A.R.L. MASSOMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacroix-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05526822H0001 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé Les Porchies. La demande émane de E.A.R.L. MASSOMPIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA59, ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacroix-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Porchies
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-sur-Meuse Code postal 55300 Identifiant INSEE 55268
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 600 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. MASSOMPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530940774
- SIRET
- 53094077400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LACROIX-SUR-MEUSE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526822H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |