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Permis de construire Mixte N° 05526821H0003

Permis de construire n° 05526821H0003 à Lacroix-sur-Meuse pour 384 m² de logement et locaux, Rte Departementale 109

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 645 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 109, à Lacroix-sur-Meuse (55300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME PISCICOLE DE L'ECART et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05526821H0003, déposé en mairie de Lacroix-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 05526821H0003

Demandeur

FERME PISCICOLE DE L'ECART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05526821H0003 a été délivré le 24 juin 2021 à Lacroix-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 109. FERME PISCICOLE DE L'ECART figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 645 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC45, A2143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 645 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44 ZC45 A2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-sur-Meuse Code postal 55300 Identifiant INSEE 55268
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Locaux	914 m²	278 m²	278 m²	1 192 m²
Total	914 m²	384 m²	384 m²	1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	786 m²	0 m²	0 m²	786 m²
dont Hôtels	687 m²	0 m²	0 m²	687 m²
Autres activités	128 m²	278 m²	278 m²	406 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Entrepôt	76 m²	278 m²	278 m²	354 m²
Total locaux	914 m²	278 m²	278 m²	1 192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME PISCICOLE DE L'ECART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894033091
SIRET: 89403309100014
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: CHAUVONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05526821H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 645 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 109, à Lacroix-sur-Meuse (55300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME PISCICOLE DE L'ECART et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05526821H0003, déposé en mairie de Lacroix-sur-Meuse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacroix-sur-Meuse

PC n°05526816H0003 Logement Terminé

7 Imp Sous La Vaux

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 209 m² SDP

PC n°05526819H0001 Logement Terminé

6 Rue Du Stade

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 114 m² SDP

PC n°05526819H0002 Logement Annulé

21 Impas Sous La Vaux

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

26 mai 2020 293 m² SDP

PC n°05526821H0005 Logement Terminé

All Des Vergers

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 135 m² SDP

PC n°05526822H0001 Locaux Autorisé

Les Porchies

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Extension sans transformation

16 févr. 2022 175 m² SDP E.A.R.L. MASSOMPIERRE

PC n°05526822H0004 Locaux Terminé

Chem Des Battans

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 1 080 m² SDP

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