Permis de construire n° 05525813G0001 à Geville pour 785 m² de locaux, Rue Des 4 Vents Gironville-Sous-Les-Cotes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2014
Dossier PC n° 05525813G0001
Demandeur
EARL DE GIRONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05525813G0001 a été délivré le 1 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des 4 Vents Gironville-Sous-Les-Cotes. La demande émane de EARL DE GIRONVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gironville-Sous-Les-Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GIRONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387911159
- SIRET
- 38791115900029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GEVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525813G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |