Permis de construire n° 05525812G0007 à Geville pour 758 m² de locaux, Rosieres Jouy-Sous-Les-Cotes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 05525812G0007
Demandeur
EARL PARISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Geville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05525812G0007 porte sur un projet situé Rosieres Jouy-Sous-Les-Cotes. EARL PARISOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Geville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosieres Jouy-Sous-Les-Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 135 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PARISOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412325250
- SIRET
- 41232525000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GEVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525812G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |