Permis de construire Locaux N° 05524814H0002

Permis de construire n° 05524814H0002 à Houdelaincourt pour 81 m² de locaux, Rue De La Chapelle La Maix

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 05524814H0002

Demandeur

HOUDELAINCOURT CONSTRUCTION TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2014 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05524814H0002 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle La Maix. Le projet est porté par HOUDELAINCOURT CONSTRUCTION TRADITION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, ZB57, ZB55. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelaincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
18/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdelaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB59 ZB57 ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maix

Territoires administratifs

Commune
Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 143 m²
Total 62 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 143 m²
dont Bureaux 62 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 143 m²
Total locaux 62 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUDELAINCOURT CONSTRUCTION TRADITION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350880290
SIRET
35088029000027
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
HOUDELAINCOURT (55130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05524814H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chapelle La Maix, à Houdelaincourt (55130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOUDELAINCOURT CONSTRUCTION TRADITION et accordée le 18 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524814H0002, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

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