Permis de construire Logement N° 05524813H0003

Permis de construire n° 05524813H0003 à Houdelaincourt pour 162 m² de logement

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 05524813H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05524813H0003 a été délivré le 6 septembre 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/11/2015
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2015

Localisation du projet à Houdelaincourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDELAINCOURT (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05524813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 28/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524813H0003, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

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