Permis de construire n° 05524220E0001 à Hennemont pour 1 791 m² de locaux, Le Chanois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 05524220E0001
Demandeur
GAEC DU CHANOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05524220E0001, délivré le 19 juin 2020 à Hennemont (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Le Chanois. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHANOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR29, ZR28, ZR27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hennemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chanois
Territoires administratifs
- Commune
- Hennemont Code postal 55160 Identifiant INSEE 55242
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 683 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 7 474 m² |
| Total | 5 683 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 7 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 683 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 7 474 m² |
| Total locaux | 5 683 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 7 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHANOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379183445
- SIRET
- 37918344500020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HENNEMONT (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524220E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |