Permis de construire Locaux N° 05524215E0002

Permis de construire n° 05524215E0002 à Hennemont pour 123 m² de locaux, 52 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 05524215E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennemont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05524215E0002 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé 52 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B617. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennemont Code postal 55160 Identifiant INSEE 55242
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 83 m² 198 m²
Total 115 m² 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 83 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 83 m² 198 m²
Total locaux 115 m² 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 83 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEMONT (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05524215E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Grande Rue, à Hennemont (55160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524215E0002, déposé en mairie d'Hennemont.

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