Déclaration préalable Locaux N° 05523721E0009

Déclaration préalable n° 05523721E0009 à Haudiomont pour 11 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier DP n° 05523721E0009

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2021 à Haudiomont (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05523721E0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EG RETAIL (FRANCE) SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudiomont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Haudiomont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudiomont Code postal 55160 Identifiant INSEE 55237
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05523721E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05523721E0009, déposé en mairie d'Haudiomont.

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