Permis de construire Logement N° 05523613A0002

Permis de construire n° 05523613A0002 à Haudainville pour 251 m² de logement, Rues Des Pres Et Du Buty

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 05523613A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rues Des Pres Et Du Buty, le permis de construire n° 05523613A0002 a été délivré le 2 août 2013 à Haudainville (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 745 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haudainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudainville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55236
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - 1 - 5
80,0 % - - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVOYE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05523613A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rues Des Pres Et Du Buty, à Haudainville (55100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05523613A0002, déposé en mairie d'Haudainville.

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