Déclaration préalable Locaux N° 05523614A0011

Déclaration préalable n° 05523614A0011 à Haudainville pour 2 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier DP n° 05523614A0011

Demandeur

HAUDAINVILLE LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05523614A0011 a été accordée le 26 juillet 2014 à Haudainville (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est HAUDAINVILLE LAVAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haudainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudainville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55236
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Total 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Total locaux 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUDAINVILLE LAVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348550948
SIRET
34855094800023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05523614A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HAUDAINVILLE LAVAGE et accordé le 26 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05523614A0011, déposé en mairie d'Haudainville.

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