Déclaration préalable Locaux N° 05523614A0011

Déclaration préalable à Haudainville pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier DP n° 05523614A0011

Demandeur

HAUDAINVILLE LAVAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05523614A0011, accordée le 26 juillet 2014 à Haudainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Haudainville (55100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAUDAINVILLE LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haudainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haudainville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55236
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Total 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUDAINVILLE LAVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348550948
SIRET
34855094800023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05523614A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Haudainville (55100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HAUDAINVILLE LAVAGE et accordée le 26 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05523614A0011, instruit par la commune de Haudainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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