Permis de construire à Guerpont pour 226 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0552212300002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 0552212300002, délivré le 14 novembre 2023 à Guerpont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Guerpont (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Guerpont
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guerpont Code postal 55000 Identifiant INSEE 55221
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 226 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 36 m² | 226 m² |
| Total | 190 m² | 226 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 36 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LONGEVILLE EN BARROLS (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552212300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |