Permis de construire Locaux N° 05522115H0001

Permis de construire n° 05522115H0001 à Guerpont pour 22 m² de locaux, 37 Rue Laurenceau Bompard

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 05522115H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Laurenceau Bompard, le permis de construire n° 05522115H0001 a été délivré le 1 août 2015 à Guerpont (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerpont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
3
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerpont Code postal 55000 Identifiant INSEE 55221
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 262 m²
Total 240 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 262 m²
dont Entrepôt 240 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 262 m²
Total locaux 240 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERPONT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05522115H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Laurenceau Bompard, à Guerpont (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05522115H0001, déposé en mairie de Guerpont.

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