Permis de construire n° 05521918B0002 à Grimaucourt-en-Woëvre pour 333 m² de locaux, Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05521918B0002
Demandeur
GAEC DE LA RUELLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Grimaucourt-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05521918B0002 porte sur un projet situé Rue Basse. La demande émane de GAEC DE LA RUELLETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaucourt-en-Woëvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Grimaucourt-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaucourt-en-Woëvre Code postal 55400 Identifiant INSEE 55219
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 740 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUELLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391313822
- SIRET
- 39131382200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GRIMAUCOURT-EN-WO VRE (55400)
Autres dossiers de GAEC DE LA RUELLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05521918B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |