Permis de construire n° 0552152100004 à Gondrecourt-le-Château pour 302 m² de logement, 8 Rue Du Gen Leclerc
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0552152100004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0552152100004 a été délivré le 13 septembre 2021 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Gen Leclerc. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 302 m² | 12 m² | 302 m² | -12 m² | 302 m² |
| Total | 314 m² | 0 m² | 302 m² | 12 m² | 302 m² | -12 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600079
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552152100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |