Permis de construire n° 05520621D0001 à Gercourt-et-Drillancourt pour 210 m² de locaux, 1 Hamea De Drillancourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 05520621D0001
Demandeur
SCEA DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05520621D0001, délivré le 3 août 2021 à Gercourt-et-Drillancourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Hamea De Drillancourt. Le projet est porté par SCEA DES JONCS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gercourt-et-Drillancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gercourt-et-Drillancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gercourt-et-Drillancourt Code postal 55110 Identifiant INSEE 55206
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 740 m² |
| Total | 530 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 740 m² |
| Total locaux | 530 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES JONCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400692380
- SIRET
- 40069238000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GERCOURT-ET-DRILLANCOURT (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05520621D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |