Permis de construire n° 05520617D0001 à Gercourt-et-Drillancourt pour 233 m² de locaux, 20 Rue Alexis Vautrin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05520617D0001
Demandeur
E.A.R.L.U. DU JARDIN FLORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05520617D0001, délivré le 23 janvier 2017 à Gercourt-et-Drillancourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Alexis Vautrin. Le demandeur déclaré est E.A.R.L.U. DU JARDIN FLORIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE54. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gercourt-et-Drillancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gercourt-et-Drillancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gercourt-et-Drillancourt Code postal 55110 Identifiant INSEE 55206
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 233 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 156 m² | 233 m² |
| Total | 77 m² | 233 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 156 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 233 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 156 m² | 233 m² |
| Total locaux | 77 m² | 233 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 156 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L.U. DU JARDIN FLORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349247395
- SIRET
- 34924739500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GERCOURT-ET-DRILLANCOURT (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05520617D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |