Permis de construire n° 05519512H0001 à Fouchères-aux-Bois pour 28 m² de locaux, Chem de la Roussotte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 05519512H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Fouchères-aux-Bois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05519512H0001 porte sur un projet situé Chem de la Roussotte.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 389 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 132. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Fouchères-aux-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 132. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères-aux-Bois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55195
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 389 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHERES-AUX-BOIS (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519512H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |