Déclaration préalable n° 05519518H0002 à Fouchères-aux-Bois pour 1 416 m² de locaux, Rue Saint Maur
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 05519518H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05519518H0002 a été accordée le 28 juin 2018 à Fouchères-aux-Bois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Maur.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouchères-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères-aux-Bois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55195
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LE-SEC (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |