Permis de construire n° 05519324D0001 à Forges-sur-Meuse pour 959 m² de locaux, 3 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 05519324D0001
Demandeur
GAEC JARDIN FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Grande Rue, le permis de construire n° 05519324D0001 a été délivré le 13 août 2024 à Forges-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). La demande émane de GAEC JARDIN FONTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZS36, ZS35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forges-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55193
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 583 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 542 m² |
| Total | 5 583 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 583 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 542 m² |
| Total locaux | 5 583 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARDIN FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489314385
- SIRET
- 48931438500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FORGES-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519324D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |