Permis de construire n° 05519323D0001 à Forges-sur-Meuse pour 756 m² de locaux, 1 Rue De La Cheture
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2023
Dossier PC n° 05519323D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05519323D0001, délivré le 12 août 2023 à Forges-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Cheture.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN65, ZN67, ZN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55193
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 063 m² |
| Total | 307 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 307 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519323D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |