Permis de construire n° 05518620F0003 à Fains-Véel pour 260 m² de locaux, 36 Rue De Bar
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 05518620F0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05518620F0003 a été délivré le 14 janvier 2021 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue De Bar. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK374. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fains-Véel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 622 m² |
| Total | 362 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 622 m² |
| Total locaux | 362 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265500041
- SIRET
- 26550004100024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1946
- Localisation
- FAINS-VEEL (55000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518620F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |