Permis de construire n° 0551862000005 à Fains-Véel pour 82 m² de locaux, Fond De Beevel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0551862000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0551862000005, délivré le 3 février 2021 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Fond De Beevel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fains-Véel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 82 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 32 m² | 519 m² |
| Total | 487 m² | 82 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 32 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 82 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 32 m² | 519 m² |
| Total locaux | 487 m² | 82 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 32 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAINS VEEL (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551862000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |