Permis de construire Locaux N° 0551861700006

Permis de construire n° 0551861700006 à Fains-Véel pour 144 m² de locaux, Sous Lambelloup

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 0551861700006

Demandeur

SCI JEHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fains-Véel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551861700006 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé Sous Lambelloup. La demande émane de SCI JEHEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC55, AC59. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 902 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fains-Véel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC55 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823599402
SIRET
82359940200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBLES.EN.BARROIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551861700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sous Lambelloup, à Fains-Véel (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEHEL et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551861700006, déposé en mairie de Fains-Véel.

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