Permis de construire à Étain pour 66 m² de locaux - 8 Rue Des Fontangues Zi Nord
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05518118B0010
Demandeur
ASHLAND FRANCE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 05518118B0010, délivré le 19 février 2019 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Fontangues Zi Nord, Étain (55400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASHLAND FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI246, AI247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Nord
Territoire administratif
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
| Total | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASHLAND FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383361391
- SIRET
- 38336139100162
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Localisation
- ETAIN (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518118B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |