Permis de construire n° 05518118B0010 à Étain pour 66 m² de locaux, 8 Rue Des Fontangues Zi Nord
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05518118B0010
Demandeur
ASHLAND FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518118B0010 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 8 Rue Des Fontangues Zi Nord. La demande émane de ASHLAND FRANCE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI246, AI247. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
| Total | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
| dont Industrie | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
| Total locaux | 4 585 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASHLAND FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383361391
- SIRET
- 38336139100162
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ETAIN (55400)
Autres dossiers de ASHLAND FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518118B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |