Permis de construire n° 05518118B0009 à Étain pour 69 m² de locaux, 8 Rue Des Fontangues Zi Nord
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05518118B0009
Demandeur
ASHLAND FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Fontangues Zi Nord, le permis de construire n° 05518118B0009 a été délivré le 19 février 2019 à Étain (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASHLAND FRANCE SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI246, AI247. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 585 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 654 m² |
| Total | 4 585 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 585 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 654 m² |
| dont Industrie | 4 585 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 654 m² |
| Total locaux | 4 585 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 4 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASHLAND FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383361391
- SIRET
- 38336139100162
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ETAIN (55400)
Autres dossiers de ASHLAND FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518118B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |