Permis de construire Logement N° 05518112B0011

Permis de construire n° 05518112B0011 à Étain pour 144 m² de logement, Rte Du Bois De Tilly

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 05518112B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518112B0011 a été délivré le 19 janvier 2013, pour un projet situé Rte Du Bois De Tilly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518112B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Bois De Tilly, à Étain (55400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518112B0011, déposé en mairie d'Étain.

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