Permis de construire Locaux N° 05518113B0006

Permis de construire n° 05518113B0006 à Étain pour 276 m² de locaux, Zi Les Casernes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 05518113B0006

Demandeur

SCI DU RUISSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05518113B0006, délivré le 29 octobre 2013 à Étain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Zi Les Casernes. Le demandeur déclaré est SCI DU RUISSEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Étain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RUISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792127946
SIRET
79212794600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORRY-MARDIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518113B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Les Casernes, à Étain (55400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU RUISSEAU et accordée le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518113B0006, déposé en mairie d'Étain.

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