Permis de construire Locaux N° 05517924F0002

Permis de construire n° 05517924F0002 à Erneville-aux-Bois pour 144 m² de locaux, Le Breuil

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 05517924F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Breuil, le permis de construire n° 05517924F0002 a été délivré le 30 mai 2024 à Erneville-aux-Bois (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH68, ZH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erneville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erneville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH5 ZH68 ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Erneville-aux-Bois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55179
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 799 m²
Total 1 655 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 655 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 799 m²
Total locaux 1 655 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEVILLE-AUX-BOIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05517924F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Breuil, à Erneville-aux-Bois (55500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05517924F0002, déposé en mairie d'Erneville-aux-Bois.

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