Permis de construire Locaux N° 05517920F0001

Permis de construire n° 05517920F0001 à Erneville-aux-Bois pour 632 m² de locaux, Rue Du Chateau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 05517920F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à Erneville-aux-Bois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05517920F0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE59, AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erneville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Erneville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE59 AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erneville-aux-Bois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55179
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEVILLE-AUX-BOIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05517920F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Erneville-aux-Bois (55500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05517920F0001, déposé en mairie d'Erneville-aux-Bois.

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