Permis de construire n° 05517123B0001 à Eix pour 60 m² de logement, 8Bis Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 05517123B0001
Demandeur
NAPOLEON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eix (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05517123B0001 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 8Bis Rue Basse. Le dossier a été déposé par NAPOLEON ROUGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eix Code postal 55400 Identifiant INSEE 55171
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAPOLEON ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892572793
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517123B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |