Déclaration préalable Logement N° 05517122B0003

Déclaration préalable à Eix pour 139 m² de logement - 7 Rue Basse

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Basse, Eix (55400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EIX et accordée le 29 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05517122B0003, instruit par la commune de Eix.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2022

Dossier DP n° 05517122B0003

Demandeur

COMMUNE D'EIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05517122B0003, accordée le 29 mai 2022 à Eix (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Basse, Eix (55400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'EIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eix Code postal 55400 Identifiant INSEE 55171
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	12 m²	139 m²	12 m²	0 m²	127 m²	139 m²
Locaux	151 m²	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	12 m²
Total	163 m²	139 m²	12 m²	139 m²	0 m²	151 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EIX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501719
SIRET: 21550171900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EIX (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05517122B0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Basse, Eix (55400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EIX et accordée le 29 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05517122B0003, instruit par la commune de Eix.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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Localisation du projet à Eix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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