Permis de construire Logement N° 05516626A0004

Permis de construire n° 05516626A0004 à Dugny-sur-Meuse pour 62 m² de logement, 6 Route De Froidos

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 05516626A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2026 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05516626A0004 porte sur un projet situé 6 Route De Froidos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM301. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05516626A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Route De Froidos, à Dugny-sur-Meuse (55100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516626A0004, déposé en mairie de Dugny-sur-Meuse.

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