Permis de construire n° 05516625A0003 à Dugny-sur-Meuse pour 56 m² de locaux, Ruelle Des Vignes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 05516625A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05516625A0003 porte sur un projet situé Ruelle Des Vignes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM95. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² |
| Total | 55 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² |
| Total locaux | 55 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUGNY-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05516625A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |