Permis de construire n° 05516324E0001 à Doncourt-aux-Templiers pour 280 m² de locaux, 2 Route De Hannoville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 05516324E0001
Demandeur
LADOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05516324E0001, délivré le 17 mai 2024 à Doncourt-aux-Templiers (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Route De Hannoville. Le demandeur déclaré est LADOUCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE121, ZE119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doncourt-aux-Templiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doncourt-aux-Templiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncourt-aux-Templiers Code postal 55160 Identifiant INSEE 55163
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 898 m² |
| Total | 618 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 898 m² |
| Total locaux | 618 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LADOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890205214
- SIRET
- 89020521400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DONCOURT-AUX-TEMPLIERS (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05516324E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |